J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0300020A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2003, Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, magistrate, est nommée chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.